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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103356_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Occitanie a rejeté sa demande préalable d'indemnisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400568_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-31-51 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404917_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne refusant de l'admettre au séjour et portant obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405903_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406604_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

E..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406951_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21180_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22187_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00585_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03213_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de reprendre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69731af6cdc6046d4763d7cd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 4] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1380 - Représentant : Me Rachel NAKACHE

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6a0b8faecdc6046d472091a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant Chez Madame [B] [T] [Q], [Adresse 3] ayant pour avocat Me Laurent NAKACHE-HAARFI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64a02ef4af38960c2bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

14e chambre

65336b84bb40ec8318f31ea3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 22.3221 Ayant pour avocat plaidant Me Didier NAKACHE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4147acdc6046d47298fad

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [P] [Adresse 1] assisté par Me Stéphane NAKACHE [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Brigitte MORIT M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa35c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS - #P0021 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Didier NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e627

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SPRG RENOV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue des Amandiers 75020 PARIS Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8318

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 DEMANDEUR C/ Le SNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DU [7], [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403922_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D F, Mme C B, Mme E G et Mme I A, représentés par Me Nakache, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Source officielle

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