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362 résultats pour « Nadia BOUCHER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

6a0e2127cdc6046d475c27cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Virginie AYME, avocat au barreau de TARASCON, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01572

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

degré d'inaptitude de l'intéressé, ainsi qu'en faisait foi la réponse du praticien en date du 14 décembre 2005, qui faisait état d'une inaptitude prévisible à son poste de travail d'ouvrier d'abattoir-boucher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6222354d9057d9e92ef

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6222354d9057d9e92f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR : Exposé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6232354d9057d9e92f3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6232354d9057d9e92f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92f7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73220d42fcd969e7ce31

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 30 décembre 2024 n° 24/1960 de ATIA Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc5

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

-Mandataire liquidateur de GARAGE PLAZA INTERNATIONAL ... 06117 LE CANNET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romina BOUCAR

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

papiers oeuvrant pour le GIA à Naples, et avec Mohamed X... à Londres ; qu'il entretient également des relations avec des hommes qui collectent des fonds pour les mouvements armés d'Algérie, tels que Nadir

Source officielle
TJ

J.A.F

697aea83cdc6046d470e3c7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 5] représenté par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE Greffier lors du prononcé : Nadine

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3642f1d7564000872dfb4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Languedoc Hygiène Assist [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alice LASTRA DE NATIAS substituant Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303601_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Nicolas Hauptmann a été nommé en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, par un décret du 21 juin 2023, il a pris officiellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Christian Xc/Société CHARAL

6253ca5cbd3db21cbdd8ad38

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

au degré d'inaptitude de l'intéressé, ainsi qu'en fait foi la réponse du praticien en date du 14 décembre 2005, qui fait état d'une inaptitude prévisible à son poste de travail d'ouvrier d'abattoir-boucher

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6809

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [E] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nadia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Roger M..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Mercedes N..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Khadija O..., domiciliée [...] , 18°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

(déléguée du personnel et déléguée syndicale CGT-FO), d'autre part, par Mme Nadia A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

...] , 2°/ à Mme Maryvonne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Source officielle