accessoires nécessaires à leur préparation, le nettoyage des accessoires, la préparation et la livraison du matériel et des denrées ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de la cour d'appel que le code Naf

notamment constaté que le procès-verbal d'une réunion du 30 juillet 2013 faisait « état de ce que « l'accord sur la reconnaissance de l'ancienneté des employés débutants hors jeux sera intégré dans les NAO

Thermique solutions industrie commerce 2 (TISC 2) exercent l'activité de production et distribution d'air réfrigéré, activité comprise dans la sous-classe 35.30 Z de la nomenclature d'activités françaises (NAF

X..., le CGI ne pouvait être tenu de payer les intérêts qu'à compter du jour de la sommation de payer ; que l'arrêt attaqué, qui na pas constaté queM.

L'établissement [5] fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession revenant aux consorts [R], alors : « 1°/ que les zones NA des plans d'occupation des sols correspondent

[U] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Fou Na, société civile immobilière

Philippe Duclos n'avait aucun problème d'ordre psychique justifiant le traitement neurologique qui lui avait déjà été prescrit avant les docteurs Duplan et Guillet, et qui a été maintenu tant par le docteur Nal

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L.

DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2021), la société Caraïbe décoration, enregistrée sous le code APE 31.02Z intégré à la section C de la nomenclature des activités françaises (NAF), a

litige l'opposant à la société JP Morgan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 15-22.474 formé par la société JP Morgan Chase Bank NA

#RLRE Tellmer Property sro contre Finanční ředitelství v Ústí nad Labem.#Demande de décision préjudicielle: Krajský soud v Ústí nad Labem - République tchèque.

et de plein air - encourager, développer, organiser et contrôler le sport de la voile et promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile -, d'autre part si les codes APE (NAF

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

surcroît, interrogée par le président de la cour d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi

du 1er janvier 2022, au paiement de la prime mensuelle selon le calcul suivant 22x valeur du point reprise à la convention collective et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'accord NAO

modifiant la part de responsabilité de l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul sans relever les éléments qui justifiaient une réévaluation du montant de la réparation lui incombant, la cour d'appel na

Abdel Nacer XX..., domicilié [...]                                                               , 30°/ à M. Ernest YY..., domicilié [...]                                                , 31°/ à M.