1) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision implicite par laquelle le consul de France à Alger

SAINT NICOLAS VADIM COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre,

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas

GARAGE NICOLAS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

décision du 1er septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

X... a été engagé par la société Trans'express Allier en qualité de chauffeur-livreur ; que ses horaires de travail étaient le lundi de 5 heures 30 à 12 heures 15 et de 16 heures à 18 heures, et du mardi

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X... Christiane et du syndicat départemental des services de santé et services sociaux de l'Allier CFDT, - les conclusions de M.

[K] [T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS HBM [Adresse 2] Représentant légal : Manazar, Ali HAYAT BIBI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth

a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [V], Président de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Monsieur Nicolas

né le 08 Mars 1961 à ALBI (81000) de nationalité française ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Le 7 juillet 2021, le requérant a conclu un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, avec la société " Transports Nicolas Verines ".

né le 25 Septembre 1992 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/12/2016 à 15 heures 01 par télécopie, par Me Nicolas CHAMBARET, avocat ; A l'audience publique du 02 JANVIER

demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025, Nous, Thomas Schneider, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté d'Adrien Nicolier

Mr Ali Sufja (“the first applicant”) appears to live in Lezha, Albania and Mr Shkelqim Sufja (“the second applicant”) appears to be currently serving a prison sentence in Albania.

MMA IARD représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE

Aline, Paulette Z... épouse Y...

B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie.

(Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre au consul de France à Alger de délivrer le visa sollicité, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de