Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720accd580146773ed42f
3 juin 1987
3 juin 1987
Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1985) d'avoir, pour fixer l'indemnité d'expropriation due par la commune des Mureaux, retenu six éléments
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307612_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'annuler les trois décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route verbalisées les 31 mars 2020 (Les Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
entendu en sa plaidoirie ; Maître Mireille SAINT MARTIN, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SIHA demeurant ... 17100 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404af
31 janvier 1973
31 janvier 1973
MAINTENIR LES VISITEURS A UNE CERTAINE DISTANCE DE LA CAGE OCCUPEE PAR UN OURS ; QUE LA BARRIERE S'ETANT AFFAISSEE SOUS LE POIDS DE LA DAME X..., L'OURS A MORDU CELLE-CI A UN BRAS EN PASSANT SON MUSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c89
30 mai 2007
30 mai 2007
né le 26 janvier 1958 à ROMAGNE (17) demeurant "Les Forges" 17430 TONNAY CHARENTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent Y..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a3
19 février 2009
19 février 2009
CIVILE IMMOBILIERE SIWY Dont le siège social est 8 rue de la Providence 17200 ROYAN agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
le siège social est Rue Ternière Prolongée 49240 AVRILLE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) Dont le siège est 2-4 rue de Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
MUSEREAU-MAZAUDON-, avoué à la Cour, assisté de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS, entendu en sa plaidoirie, INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 86480 ROUILLE Madame Marie-France Z... épouse X... ... 86480 ROUILLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe MINIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
23 mars 2017
D'UNE PART, ET : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMI II représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 6 rue René Savatier 86000 POITIERS Représentant : Me Francois MUSEREAU
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008037302
13 juin 2001
13 juin 2001
Keita Y..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08a5
25 mai 1989
25 mai 1989
Mansour demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ec3
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Maurice X..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Manche, siégeant à Coutances, au profit
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1b8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X..., engagé en 1974 par la société La Haye Les Mureaux aux droits de laquelle se trouve la société Fava Print, membre élu suppléant du comité d'entreprise, a été mis à pied à titre conservatoire puis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
née le 20 Mars 1959 à GRAND POPO DAHOMEY de nationalité Française ... 78130 LES MUREAUX Comparante en personne Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Laurent BOMMART) (avocats au barreau
Source officiellecr
é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X
6137264bcd58014677424735
12 janvier 2005
12 janvier 2005
B... du SRPJ de Versailles et portant sur la possibilité de consulter les documents comptables de la société Vital Net Vital Flor se trouvant dans les locaux situés à Les Mureaux ; que, faute de répondre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032002179
29 janvier 2016
29 janvier 2016
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 242/2004 plaidant par Maître AILY avocat au barreau de PARIS - R 70 - APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Guy X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX
Source officiellePage 13 sur 42
MUSEREAU, Sébastien
03/04/2026
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MUSEREAU, Jonathan
09/10/2025
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JMIO, MUSEREAU, Jonathan
08/01/2023
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Musereau, Fabrice
20/02/2022
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LARUE BAR A HUITRES, L'ANNEXE, Musereau, Fabrice
Acte notarié du 07.07.2021 enregistré au SPFE de La Roche-sur-Yon le 15.07.2021, dossier 2021 00040344, référence 8504P01 2021 N 01571 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 6 rue de la Muse 85550 La Barre-de-Monts
25/08/2021
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