jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 novembre 1983 par laquelle elle a été mutée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 mai 1963 en qualité de secrétaire dactylographe par le comité central de propagande pour la consommation des produits de la mer et a été mutée

[V] avec les clients : S'agissant du Musée [7] : la société Muséa s'appuie sur un courriel émanant de M.

SCI au registre du commerce et des sociétés, à l'audit financier et fiscal, à la tenue des assemblées et au recueil des titres de propriété n'est donc pas contraire à l'intérêt de la SCI Du Mas de la Mule

cassation pris de la violation des articles L 211-9 et L 211-13 du Code des assurances, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, condamnant Mussier

(scellé n° 1484/89) avec une montre Cartier de type Must vermeil que la partie civile sera invitée à lui remettre pour examen des éléments constitutifs d'une contrefaçon de marque ; "aux motifs, tirés

de problèmes de santé ou d'arrêts de travail récurrents, pour déduire de la douleur au genou gauche à l'occasion du chantier" médicalement constatée le 5 avril 2014, qui s'était muée

Code de procédure civile ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, la société Inmac avait justifié de l'impossibilité de reclasser Mme X... en faisant notamment valoir qu'elle ne pouvait être mutée

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas. Il n'a plus d'activité.

54, 55, 78-2-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation ; "aux motifs que le 27 mai 2016, les militaires de la gendarmerie de La Mure

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 novembre 1985) et les pièces de la procédure, que Mlle X..., embauchée le 13 juin 1962 en qualité de secrétaire par le Crédit lyonnais, a été mutée

règlement de copropriété résultant de l'exercice professionnel dans ses locaux des médecins concernés; que la SCI a fait valoir que la présence de sept de ces cabinets médicaux, ceux des docteurs Mussy

de s'équiper d'une prothèse auditive (7 500 francs HT pièce) ne s'improvisait jamais à l'occasion de l'achat de produits pharmaceutiques, d'une toute autre nature, que la clientèle était exclusivement mue

personnel scientifique des musées contrôlés n'a pas la qualité de fonctionnaires de l'Etat" ; que Mme X..., conservateur de musées contrôlés du département de la Réunion, avait la qualité d'agent départemental

communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée

notamment les conventions conclues avec les entreprises, associations ou organismes chargés de ces campagnes, détenus par le Gouverneur militaire de Paris, le Gouverneur des Invalides et le Directeur du musée

Lefèbvre frères ; que reprenant son activité, le 19 mai 1997, après un arrêt de travail pour maladie, elle n'a pas été rétablie dans son poste de travail mais elle a été affectée à divers emplois puis mutée