Article 3 : Le centre hospitalier Albertville Moûtiers versera à la société Viamédis une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis d'aménager.

Mounir X..., domicilié chez M.

annule le jugement du 10 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton de Moutiers

à tiers détenteur n°9469406917 d'un montant de 5 519,43 euros ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie de Chambéry établissements hospitaliers et du centre hospitalier Albertville Moûtiers

A B sollicite l'écoute du tribunal à la suite de l'amende qui lui a été infligée pour avoir abandonné des déchets sur un terrain situé à Saint-Pierre-le- Moûtier. Vu les autres pièces du dossier.

DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...

La société " Parc éolien Thin Le Moutier " a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.

Bellevarde (la SCI), société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, de sa demande en paiement de charges formée contre Mme X..., associée, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moutiers

demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé de l'immeuble situé au 52 rue du Moutier

Marcel X..., demeurant à Moutiers (Savoie), square de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de M.

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir

Jean-luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le tribunal d'instance de Moutiers, au profit de M.

a rejeté sa protestation dirigée contre d'une part les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection du maire et des conseillers municipaux dans la commune de Moutiers-en-Beauce

B... était lieutenant et non capitaine et n'exerçait pas la fonction d'officier de renseignement mais celle de chef de section de mortiers dans le 3e régiment de parachutistes coloniaux, engagé dans le

par André Y..., son voisin le plus proche, dans une ferme voisine ; qu'il avançait que ses voisins l'aurait raccompagné ainsi à son domicile et l'aurait quitté sans lui porter secours, le laissant mourir

aucune animosité personnelle ; que le journaliste était parfaitement en droit de rappeler que Michel B... avait été interpellé dans des circonstances tout à fait douteuses et qu'il avait été, avant de mourir