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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008143079
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Mostapha X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
16 février 2008
(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004681711
17 février 2015
17 février 2015
117.43pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sA1EE43D9 { width:172.91pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46817/11 Amalia MOUTAFI
Source officiellecr
613725e6cd58014677421687
2 mai 2001
2 mai 2001
par le maire ; que la demande de permis de construire déposée le 11 décembre 1996 a fait l'objet d'un refus le 8 mars 1997 ; que le prévenu Patrick X... a déclaré qu'en qualité de gérant de la SCI Montana
Source officiellesoc
613723edcd58014677410025
26 juin 2002
26 juin 2002
Moustafa X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 31 mars et 28 octobre 2022, la SCI Villa Montaza, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a574
9 mai 2007
9 mai 2007
B ---------------------- RG N : 06 / 00536 -------------------- El Mostapha X... C / S. A.
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108415_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutalaa-Decroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
, la doudoune Snowscout et les chaussures Mountstone ne bénéficient pas de la protection au titre du droit d'auteur, Dit que le modèle Montana ne bénéficie pas de la protection au titre des dessins et
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e5
8 avril 2014
8 avril 2014
Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Claire PONROY, avocat au barreau de PONTOISE, toque : T14 INTIME Monsieur El Mostafa
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-220860
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Case Judgment of Final on 46827/99 MAMATKULOV AND ASKAROV 04/02/2005 Grand Chamber 16348/05 MOSTAFA AND OTHERS 15/01/2008 15/04/2008 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210189
15 mars 2018
15 mars 2018
Mostafa Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91380
24 mai 2016
24 mai 2016
Qu'en effet, cette décision indique : 'Attendu que la Cour, après avoir entendu les témoins présentés par l'appelant, a eu confirmation que le défunt OUKACI Mostafa a épousé en [Date naissance 4] la défunte
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91382
24 mai 2016
24 mai 2016
Qu'en effet, cette décision indique : 'Attendu que la Cour, après avoir entendu les témoins présentés par l'appelant, a eu confirmation que le défunt OUKACI Mostafa a épousé en [Date naissance 5] la défunte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e24
29 septembre 2011
29 septembre 2011
08697 APPELANTE SCI REGENCY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Mostafa
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d80
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Mostefa X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., , 2°/ de Mme Maria-Pia Z..., épouse X..., demeurant ... 10549, Mount-Kisco, New-York (Etats-Unis d'Amérique), défendeurs à la cassation
Source officiellecr
613725fecd580146774221e9
29 mai 2001
29 mai 2001
Mostapha, - X...
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00427
7 février 2018
7 février 2018
Mostapha Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a
Source officiellePage 13 sur 33
MOSTAFA, Samir
20/08/2026
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SAMIRI, El, Mostafa
19/08/2026
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EZZOUINE, EL, MOSTAFA, EZZOUINE
19/08/2026
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MACHOU, Mostafa
11/08/2026
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BERRIANE, Mostafa
09/08/2026
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