retrouvés dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce sous enseigne Super U et de cinq fonds de commerce sous enseigne Monoprix par la société Sageau Holding

du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

des transports parisiens et la société Publicis : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une campagne d'affichage publicitaire pour les montres

Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Monier, société par actions simplifiée

invoqués dans le cadre d'un litige à venir ; que dans l'hypothèse où les rapports contractuels entre les parties, seuls susceptibles d'être invoqués, ont donné lieu à une transaction, il lui incombe de montrer

qu'elle ait relevé, d'une part, que malgré les démarches de la société auprès de lui, l'assureur n'avait fait preuve d'aucune diligence dans le cadre de la négociation transactionnelle engagée, s'était montré

aux motifs que " (Dominique X...), né en 1952, est sans activité réelle depuis 1995 ; qu'il a déjà été condamné pour une infraction identique en 1997 et la persistance de son comportement délictueux montre

l'accident, la vitesse était limitée à 40 km/h eu égard à la configuration de l'endroit, très fréquenté s'agissant d'une discothèque ; qu'il appartenait à l'automobiliste d'adapter sa vitesse et de se montrer

de la facture proforma que le PC 1512 vendu "comportait" un disque dur, que tout au contraire sur la facture proforma la spécification de disque dur figure après la mention du PC et du drive ce qui montre

avec de nombreux et importants retards; que, de façon détaillée et circonstanciée, précisant les dates des paiements tardifs intervenus et leur affectation correspondante nécessaire, le bailleur avait montré

La société fait le même grief au jugement, alors « que la société a montré que la Fédération des commerces et services Unsa n'était habilitée, conformément à ses statuts, à recevoir des adhésions qu'en

mesure d'exercer son contrôle en se prononçant par une simple affirmation, a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le dossier de procédure montre

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir