l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, mais la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'auraient pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes

[Z] « de la donner à qui voulait la prendre, étant donné ces modestes performances », n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que c'est au jour de la tradition

C’est une des plus grandes modernisations du XX e   siècle.

du 3° de l’article 1498 du code général des impôts, dès lors qu’aucun local-type dans ou hors de la commune de Gonesse ne pouvait être retenu comme terme de comparaison pour un hôtel de conception moderne

référencé 26.879 H (1), commande du 16 novembre 1989 les modèles référencés 16.482 (2) et 26.512 (3), commande du 26 novembre 1990 le modèle référencé 16.659 (1), la commande du 6 novembre 1991, les modèles

INTIMEES Modeste Y... veuve X...

de vie commune avec elle ; "alors 3 ) que, et en toute hypothèse, le seul fait que l'accusé partage des moments de vie commune avec la mère de la victime ne caractérise pas à soi seul la circonstance

Modeste X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Modeste X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande M.

où il s'était fait servir de l'alcool ; que la constatation qu'un procès verbal d'audition indiquait qu'au moment de leur intervention sur les lieux de l'accident, sans que ce moment soit précisé, les

[Y] a choisi un ordinateur de modèle VAIO VGN-NR38E en raison des fonctionnalités spécifiques de cet appareil ; qu'il était fait valoir par M.

conciliateur, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 4, du code civil ; 2 / que la MATMUT soutenait qu'il ne pouvait être objecté à sa demande que le mineur ne résidait pas avec son père au moment

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

condamnée à payer aux consorts Z... les sommes par eux réclamées au titre du compte courant d'associé et de "l'intéressement" revenant à leur père, alors, selon le moyen, que seul compétent pour fixer le mode

, qu'à compter du mois d'avril 2016, le montant de cette rémunération fixe a été porté à 5 000 euros, outre une prime annuelle de 22 000 euros payable en plusieurs fois l'année suivante, qu'à aucun moment

La divulgation antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant

Modeste X... situés au lieudit "La Falandène" présenteraient à la date de l'arrêté de remembrement le caractère de terrains à bâtir au sens de l'article 20 alinéa 4 du code rural ; que notamment si le

" ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits " très modestes " et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits " modestes " ; 3° les ménages dont les

au Code de la propriété intellectuelle un article L. 513-5 selon lequel la protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur