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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19200 SAINT-ANGEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 939 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
AL/AN MINUTE No 06/0729 Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- la SCP BOURNILHAS - CITRON Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri
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émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375
8 avril 2010
8 avril 2010
a échoué par l'interpellation de Jérémy Y... et n'est intervenu qu'à la faveur d'une conspiration contre la vérité ; - que Jean-Luc X... a déjà fait plusieurs séjours au Gabon, séjournant auprès de Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC004236798
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Mauritanian law does not contain any provisions imposing penal sanctions for the illegal use of forced labour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005278299
31 mars 2005
31 mars 2005
The applicants were the Nazilli district directors of the Labour Party (Emeğin Partisi) at the time of the events.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
Michel, -FF... François, - D... Jean-Pierre, -Y... Louise-Yvonne, épouse Z..., -A... Jean-Pierre, -B... François, -C...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5d
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officiellecr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves Y
61372675cd58014677425ba0
25 octobre 2006
25 octobre 2006
l'administration poursuivante a laissé la procédure à l'abandon pendant de longues périodes d'inaction, et qu'elle a agi essentiellement pour éviter la prescription ; que, d'autre part, le décès par suicide de Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC004099702
7 mai 2013
7 mai 2013
LOUCAIDES 67723/10 05/11/2010 Paraskevi Nikou LAMBROU 01/04/1950 Nicosia Nicos LAMBROU CHRISTODOULOU 07/11/1941 Mia Milia Lambros LAMBROU 22/03/1970 Nikosia Georghios LAMBROU
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bd
25 juin 1969
25 juin 1969
(MICHEL); 2° LA SOCIETE MASSEY-FERGUSSON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, EN DATE DU 10 JANVIER 1968, QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS, A DECLARE X..., SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDES ET GARDEDEUIL Demeurant... 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBAUD, avocat APPELANT d'un
Source officielleChambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
22 avril 2026
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Février 1953 à [Localité 4] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003991498
9 novembre 1999
9 novembre 1999
On 7 July 1994 the Higher Labour and Social Court (Višje delovno in socialno sodišče ) in Ljubljana upheld the lower court's decision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
18 février 2008
LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d' un jugement rendu le 15 FEVRIER 2007 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Anita Cornelia Maria Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC dont le siège social est Avenue du 8 Mai 1945-19360 COSNAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au
Source officielleChambre 1
DTA_2102092_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par la SCPA Michel
Source officiellePage 13 sur 25