le Centre européen pour la recherche musicale (CERM) pour contrefaçon et reproduction illicite de photographies dont il est l'auteur dans des programmes relatifs à des "rencontres internationales de Metz

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y...

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

le métier d'analyste/animateur parmi les métiers du siège mais qui a ajouté au référentiel des métiers commerciaux le métier d'analyste épargne salariale ; que la CRCA considérant que M.

et pour objet de rendre irréprochable la composition, même irrégulière, de la juridiction de jugement, le président, lors même qu'aucun texte de droit interne ne l'y oblige expressément, est tenu de mettre

diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que l'avis délivré par le greffe aux conseils des parties pour les informer des délais fixés pour le dépôt des conclusions, ne met

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que le juge doit personnellement vérifier la régularité des actes sur lesquels il fonde sa décision si celle-ci est contestée, et doit mettre

Roger X..., demeurant ..., (Moselle), Hagondange, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Metz, (chambre sociale), au profit de l'Hopital Maternité Sainte Croix, 1/5

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., demeurant 2b, allée du Parc des Couvents, 57158 Montigny-Lès-Metz

Claude X..., 2°/ Mme Cécile Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société RTG

Mauro X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Metz (section référé), au profit de la société Horizon froid, société anonyme, dont le siège est ...,

économique et a adhéré à une convention de conversion ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

l'article 3 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, figurant à l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierburg Pump Technology France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz

société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ

habillé, proposait ses services d'affûteur, effectuait des démonstrations impressionnantes, instaurait un climat de confiance, récupérait des outils sans devis, exhibait un extrait du registre des métiers

leur demande tendant à voir condamner la SAPP à entreprendre les travaux nécessaires pour réduire le bruit généré par l'ascenseur au seuil fixé par l'article R. 1334-4 du code de la santé publique et mettre