société SCMR fournitures industrielles excipant sans aucune démonstration ou production de pièces à l'appui que la société Ebea aurait racheté les sociétés tronçonnage de précision du Genevois et Renfer métal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de traitement des surfaces et des métaux

X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding

au remboursement des sommes versées; -ordonner qu’il appartienne à la SAS MP METALLERIE de procéder à la reprise du véhicule à ses frais en quelque lieu qu’il se trouve; -condamner la SAS MP METALLERIE

2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

La responsabilité incombe donc : - à la SA Mathieu qui a posé un plafond coupe-feu, - à la SARL Seima qui a posé le treillis métallique, - à l'EURL GMS en sa qualité de fabricant de la structure métallique

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier de la société DC Métal

Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix de 7 mètres de hauteur en métal

accompagné d'un autre policier, d'abord au commissariat de police du 4ème arrondissement, puis, à l'aide d'un véhicule de service, jusqu'au magasin tenu par son épouse et qu'il a ensuite baissé le rideau métallique

d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen en atelier de travail de métaux

les premiers juges, cette version des faits est improbable eu égard à l'importance des blessures dont souffrait Michel Y... et au fait que la plaie du crâne de Pierre X... était due à un instrument métallique

textes législatifs avaient modifié la loi sur l'eau et sans tenir compte de l'absence de mention de ladite nomenclature, l'arrêt attaqué a violé les principes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en matière

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion