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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dd6
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101191
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X... a acheté auprès de la société Mercure automobiles, concessionnaire BMW (la société), le 30 juin 2012, un véhicule d'occasion de type BMW, dont il a pris livraison le 13 juillet suivant ; qu'ayant
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffcf9
7 mars 1996
7 mars 1996
Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Hôtel Mercure
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd1d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW4 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie MERGUY
Source officiellecr
61372543cd5801467741c504
4 mai 1993
4 mai 1993
D..., qui a quitté le syndicat de 9 heures 05 à 9 heures 25 et ceux des nommés Mercier, qui a expliqué à la police que l'heure indiquée dans son attestation était tout à fait approximative, une erreur
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5895c
2 décembre 1997
2 décembre 1997
les 3 décembre 1987 et 10 mars 1990, ont été respectivement enregistrés sous les numéros 1.438.434 et 1.580.943 ; que ces marques ont fait l'objet d'un contrat de licence au bénéfice de la société Mercure
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1962:33
18 octobre 1962
18 octobre 1962
. # Meroni & C. Erba, Meroni & C. Milano contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 46 e 47-59.
Source officielleJEX
697ad52fcdc6046d470c6e1e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
WIGOS PREMIERES LOGES [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier
Source officielleJEX
68f92bd0de0ebe408da9e2f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIE / Etablissement public TRSORERIE DE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI
Source officielleJEX
68f92bd1de0ebe408da9e330
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en audience publique du 03 Juin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302216_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302217_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302218_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302220_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302221_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302222_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 à 21 heures 01, Mme A C, représentée par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302223_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302224_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D B A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302225_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300964
8 novembre 2018
8 novembre 2018
syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule
Source officiellePage 13 sur 102