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529 résultats pour « Merdassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302689_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c172

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6b

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Bernard Z...était embauché par la Société HABILIS MERCATIS CARAÏBES, dite HMC, en qualité de technicien de maintenance. Invoquant un licenciement verbal, M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500242_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C B, représenté par Me Mendaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300429

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A proximité d'un merisier, je constate qu'une autre souche de merisier d'environ 30 cm a été coupée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

COMMUNE DE LAMAGDELEINE prise en la personne de son Maire, actuellement en fonction et domicilié en cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBY6-W-B7J-D5JF JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 28 Janvier 1983 à PARIS (75020) demeurant HLM les Merisiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502709_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D F, demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600477_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600611_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600860_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600964_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601054_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602110_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503726_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503771_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504245_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504426_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., demeurant 11 rue des Merisiers, Sognes 89260 Perceneige est désigné en qualité d’expert.

Source officielle