au long de la procédure, prétendu que Chloé serait à l'origine des accusation formulées par Emilie ; qu'occultant complètement l'âge de cette petite fille, il l'a qualifiée tour à tour d'instable, méchante

della Sernam – Aiuto alla ristrutturazione e ricapitalizzazione, garanzie e rinuncia a crediti da parte della SNCF nei confronti della Sernam – Decisione che dichiara tali aiuti incompatibili con il mercato

di Stato – Nozione – Naufragio della petroliera Erika – Regime di aiuti a favore di imprese di acquacoltura e di pesca – Decisione che dichiara il regime di aiuti parzialmente incompatibile con il mercato

#Elite Licensing Company SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Melvüt X... et Mme Melahat Y... se sont mariés le 18 août 1983 en Turquie et ont eu trois enfants nés en France où ils résident habituellement ; que Mme Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur

L’un des policiers enquêtant sur l’incident déclara que la conduite du commissaire Mechan n’avait eu aucune incidence sur l’opération.

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Djezair Azir, Mr Kenan Azirovski, Ms Melahat Azirova and Ms Ajten Azirovska, are Macedonian nationals who were born in 1955, 1958, 1961

#Imballaggi Piemontesi Srl mod Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM).#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Consiglio di Stato.

dont la représentation exclusive à la Réunion était assurée par son employeur, fut, par lettre du 19 janvier 1984, informé par celui-ci qu'il avait perdu cette représentation au profit de la société Mercator

Medhat X, demeurant 31, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

#Trenitalia SpA protiv Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM).#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

RG N : 13/ 00779 AFFAIRE : Société MERCATOR N. V, Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE C/ M.

armateur du navire ARZONA, dont le siège est à Gothenburg (Suède) Facks 40310, 3°) M. le capitaine commandant le navire CIUDAD de IBAGUE, domicilié chez les armateurs dudit navire la société FLOTA MERCANTE

en a confié l'acheminement de Hong-Kong à Fos sur mer à la société China Global Lines ; que cette dernière, agissant comme "non vessel common carrier" (NVOCC), s'est substituée la société Hyundai Merchant

  Summary of the facts   They were crew members on a merchant ship named the Winner, flying the Cambodian flag.

BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT

Mechai et, d'autre part, la décision du même jour de l'éloigner à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter la demande de M.

X..., chirurgien, à la Clinique de l'Espérance ; qu'à la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs méchages successifs ont été pratiqués en mars et avril 1982 ; que