la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident et provoqué relevé par la SA Novopac que sur le pourvoi principal formé par la SA Créaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bio Mérieux

Mermet (la société Mermet), expert comptable de la société [...], était présente lors de la signature du protocole. 2. Le 30 janvier 2007, la cession a été passée et le prix de cession payé.

euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que, "les infractions concernant les dessins et modèles supposent, soit le dépôt de modèles, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant des modèles Mercedes

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société anonyme Mengele France

routier des marchandises dangereuses ; "aux motifs que par un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve contraire, les services de police ont mentionné la présence dans le chargement du camion Mercédès

pu se livrer son frère ; que, cependant, cette affirmation ne résiste pas à l'examen ; que les sommes manipulées par l'intéressé sont considérables puisque, possédant plusieurs immeubles et une Mercedes

A... a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile ; "aux motifs que, selon l'expert B..., avant la vente du 12 novembre 1988, la voiture Mercédès

Z... , avec sa mère, également héritière, à payer au liquidateur, la somme de 105 000 francs correspondant à la valeur du véhicule Mercedes, la cour d'appel a violé l'article 1220 du Code civil ; Mais

[W] [L] a acquis auprès de la SAS PRESTIGE AUTO 31 un véhicule Mercedes C 250 moyennant le prix de 11.191,76€ selon une facture du 8 octobre 2022.

observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert, - MERLEN

la barge des responsabilités particulières et dépendaient d'un responsable résident au Suriname ; que la circonstance aggravante d'atteinte à l'environnement doit également être retenue puisque du mercure

Adel X... est entrée en collision avec un véhicule de marque Mercedes conduit par Mme Najia Y... venant de sa droite ; que M.

français sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et ainsi ne pas satisfaire à la passation de ses écritures comptables ; que Jean-Paul X... né le 24/01/47 à Montluçon est marié à Mercedes

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

La SAS AB Paulownia a par ailleurs fait assigner la SCI Mercure 22 et M. 

" sous la forme "merci chéri" n'est pas de nature à conférer à l'expression ainsi constituée une évocation particulière ni à faire perdre au terme "merci" son caractère prédominant ; qu'elle en conclut

avoir commis le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce en soustrayant à la procédure collective dont il faisait l'objet, un camion de marque Mercedes

. à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que l'affaire a été appelée en audience publique le 18 février 2000 avec les parties présentes ci-dessus nommées ; que Me Le Mercier