Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720a1cd580146773ecace
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise MERLET, 10°/ L'Entreprise MERLET, prise en la personne de son syndic à la liquidation des biens, Monsieur A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300826_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Merault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur opposition à contrainte du 11 janvier 2023 à l'encontre
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
12 juin 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me D..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 11] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 6] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 24 septembre 2024 devant M-D MERLET
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F&F DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT S.C.I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311641_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304408_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301728_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307708_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007953848
17 mars 1997
17 mars 1997
rédaction alors en vigueur, doit être apprécié pour l'ensemble d'un compte et non au regard d'une ou plusieurs parcelles déterminées ; qu'il ressort des pièces du dossier que le compte de l'indivision Meallet-Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212836_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213606_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214080_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207662_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100046
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Mermet, qui représentait le conseil de l'ordre, a été entendu en ses observations ; Qu'en procédant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1fb
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Hereus, de Mme Mermet et de M. Brunhes et, lors du prononcé de la décision de M. Hereus, de M. Padovani et de Mme Mermet ; qu'il se déduit de ces mentions que la lecture de l'arrêt a été faite par M.
Source officiellePage 13 sur 82