Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002862706
23 mars 2010
23 mars 2010
Maylie, avocat à Toulouse. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508961_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600994_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., ressortissant malien né le 3 mai 2002 à Bamako (Mali), déclare être entré en France le 6 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00097_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, sous réserve qu'il fournisse " dans les 3 mois, les CERFA travail en 4 exemplaires dûment remplis par l'employeur ainsi que les pièces afférentes à l'emploi ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2106691_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, ressortissant malien né le 25 août 1995 à Koumare Fara (Mali), a sollicité l'asile en France le 18 juillet 2018 et a été placé en procédure Dublin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
15 février 2018
PARIS, toque : P0312 substitué par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 INTIMEE Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (MALI
Source officielle1ère chambre
DTA_2502923_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503364_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé N.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
, l'ASA TOULOUZETTES, l'ASA du L, l'ASA NORD ADOUR , l'ASL du LARBIN , l'ASA de CREON LAGRANGE, l'ASA de CAP BLANC, l'ASA de BRETAGNE BASCONS, , l'ASA D'AUDIGNON, l'ASA de BENQUET, l'ASA de DOAZIT-MAYLIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502640_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national (…) ». 7.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2307605_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C F, ressortissant malien, est né le 14 mars 1983 à Kirane (Mali). Il est entré sur le territoire français le 6 novembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400695_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ". 9. Si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402059_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, ressortissant malien, né le 27 octobre 2002, à Kaniara (Mali), déclare être entré en France, en novembre 2019 en tant que mineur non accompagné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501344_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dès l'introduction de sa demande d'asile, la décision de transfert méconnaît les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - en l'absence d'entretien individuel mené par un agent dûment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B... a produit la preuve de quatre transferts d’argent réalisés par Mme C... épouse B... entre novembre 2020 et janvier 2021, au nom de personnes distinctes établies au Mali, au Sénégal et en Gambie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302623_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, Signé N.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404560_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation, et durant
Source officiellePage 13 sur 17