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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cabinet 4
66883e86342d338c20d39e06
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303792_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un arrêté du 16 mai 2023, le préfet de l'Eure l'a expulsé du territoire français et a fixé comme pays de destination le Mali.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8e0
24 novembre 2020
24 novembre 2020
V-B7C-B6SXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100017
12 janvier 2011
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mlle Aïssata X..., née le 15 novembre 1994 au Mali, de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100018
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Aboubacar X..., né le 16 décembre 1996 au Mali, de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100019
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ibrahim X..., né le 4 mai 1992 au Mali, de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100020
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Ousmane X..., né le 22 mars 1989 au Mali, de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100021
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Mohamadou X..., né le 21 avril 2000 au Mali, de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la molécule risperidone ne serait pas disponible au Mali.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007922941
30 décembre 1996
30 décembre 1996
d'évoquer et de statuer sur la requête de Mlle X... en tant qu'elle est dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 1995 par lequel le préfet du Loiret a décidé qu'elle serait reconduite à destination du Mali
Source officiellecr
6137260ccd580146774228ca
9 février 2000
9 février 2000
pouvait agir en flagrant délit, l'arrêt attaqué relève que Toumani X..., qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, ayant refusé d'embarquer dans l'avion qui devait le transporter au Mali
Source officiellecr
613725cecd58014677420a76
5 décembre 1994
5 décembre 1994
"que ce Monsieur ressemble à un homme que j'ai rencontré dont j'ai oublié le nom, qui m'a été présenté chez elle par Mme de Furstenberg, et qui se proposait de lui organiser un voyage touristique au Mali
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
née le 05 Août 1978 à DISTRICT DE BAMAKO (MALI) de nationalité Malienne ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-No du dossier 290050 assistée de Me Roland PIROLLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2013229_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
et nécessitent une surveillance rigoureuse impossible à réaliser au Mali ; d'autre part, le certificat médical du 16 septembre 2021 précise que la prise en charge nécessaire à l'état de santé de Mme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309013_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Lors de son audition par les services de police le 9 janvier 2010, il a précisé y avoir vécu jusqu'à ce que sa famille quitte le Mali lorsqu'il était " tout petit ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
Maylise X... Sohan X... Samuel Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05687
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Y... bénéficie d'un droit de visite simple sans hébergement sur ses enfants Maÿlis et Hubert les dimanches des semaines paires et les samedis des semaines impaires de 10 heures à 18 heures en présence
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136828
7 octobre 2009
7 octobre 2009
requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE INTERNATIONALE DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL, dont le siège est B.P. 553 à Bamako (Mali
Source officiellePage 13 sur 350