.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/232) Saisine de la cour : 23 Juin 2020 APPELANT Mme [M] [Y] née le 31 Août 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maxime

R.G.n° 24/00610, en date du 25 février 2025, APPELANTE : Association LEP PRIVE MARIE IMMACULEE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Maxime

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat

05767 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [T] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benoit

Benoît TRUET-CALLU M.

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[B] épouse [N] née le 01 Avril 1959 à [Localité 28] (69) [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Maxime

Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 449 898 865 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Maxime

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Benoit

numéro 504 523 697 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Benoît

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOJ5 DEMANDERESSE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît

INTIMEE SARL PMC (PRESTATIONS MAINTENANCE CASH) [Adresse 3] [Adresse 4] n° SIRET : 451 372 783 00014 représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 substitué par Me Benoît

° RG 23/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit

Benoît Y..., domicilié [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Benoît

Barreau du MANS SAS [I], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 863 500 294 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Maxime