Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de

Le rapport de Mme Mauclair a été entendu au cours de l’audience publique.

FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef de mauvais

l'obtention de bons résultats au cours de la formation théorique, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 117-9 et 117-17 du code du travail ; 3 / qu'en se bornant à constater les mauvais

en répression l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu, en mettant à la disposition de son locataire, un appareil en mauvais

en compte pour déterminer si les violences subies constituent un délit ou une contravention est donc une durée de trois jours, comme explicité par l expert ; que, si Michel X... savait peut-être le mauvais

de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité de ce chef ; "alors que la constitution de l'infraction visée à l'article 434-3 du code pénal implique nécessairement que les mauvais

contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais

» de bris de la rambarde du balcon de constatations effectuées postérieurement à l'accident, hors toute expertise, selon lesquelles d'une part, le bois de la rambarde retrouvé sur le sol était « en mauvais

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

Z... s'est porté caution, le 4 janvier 1977, de toutes sommes dues à la Banque populaire de Lorraine (la banque) par la société anonyme Maclair, dont il était le président ; qu'à la suite de la vente,

Oui, la Cour a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à

consorts X... ont donné à bail à ferme aux époux Y..., une propriété rurale composée d'un ensemble de bâtiments et de parcelles de terre; qu'à la suite d'une expertise judiciaire mettant en évidence le mauvais

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de

Il y a lieu par ailleurs, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du mauvais vouloir persistant opposé par la commune de Décines-Charpieu, de porter, à compter de la date de

Le rapport de Mme Mauclair a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère ; Mme Maubon, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.