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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533703_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur, - les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534742_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517972_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519322_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations orales de Me Bonan, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520851_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605966_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606014_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2325130_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318616_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426970_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur ; - les observations de M. A.... Des pièces complémentaires ont été produites par M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420963_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422875_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409827_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0f6d14cdc6046d477db8a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN Philippe, avocat au barreau de Grasse, substitué par Me MAUGERI

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Les communes de Guiscard, Beaugies-sous-Bois, Berlancourt, Guivry, Maucourt et Quesmy, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, l'association Mirage

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409985

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y... et à Mme X... un prêt de 3 800 000 francs, remboursable en 10 ans et destiné à financer l'acquisition des parts sociales de la société de restauration "Self Maubert" ; que, par acte du 6 septembre

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c4658f

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X... et Imbert tendant à voir constater l'irrégularité de la liste CGT aux élections de la Mutualité sociale agricole du Gard, canton de Saint-Mamert, et invalider l'élection de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316adbd75c05d41ff25a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104199c9ea95b316fe1cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 DÉFENDEURS Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MANCRET

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c578

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Gersey Chemin des Rochelles, 49320 Saint-Jean des Mauvrets

Source officielle

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