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pour continuer à le prendre ; qu'il avait vu le médecin la veille et devrait pouvoir ressortir bientôt.Il a expliqué avoir dit qu'il entendait les voix pour pouvoir bénéficier du statu d'handicapé et toucher

B..., ce qui tend à prouver qu'il est entré dans l'entrepôt ; que par ailleurs, les investigations menées en matière de téléphonie laissent penser que les faits de séquestration et de vol ont été précédés

Elle demande, en outre, de statuer ce que de droit sur les dépens tel qu'en matière d'aide juridictionnelle.

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peu importe la répartition des compétences en première instance entre le juge aux affaires familiales, compétent pour prononcer le divorce, et le tribunal de grande instance, normalement compétent en matière

.. en ce qui concerne les pensions sollicitées, à relever que le dessaisissement ne porte pas sur tous les biens, la cour d'appel, qui reconnaît ainsi que l'action relative aux pensions sollicitées touche

de réglementation de l'exploitation des voies navigables - Modification touchant uniquement aux règles de compétence et de procédure à l'exception des règles de fond. | 01-02-01-03-15 ACTES LEGISLATIFS

convient de relever que la mère de la victime a indiqué aux gendarmes, lorsqu'elle a été auditionnée, avoir découvert dans la chambre de sa fille un papier sur lequel était noté « j'en ai marre qu'O... me touche

une de ses soeurs ; que le 7 février 2001, Dominique X... était réentendu ; qu'il continuait de nier les actes de pénétrations digitales sur la personne d'Anna mais admettait avoir caressé son sexe, touché

(Pierre B..., dans Apocalypse, revue des raëliens) ; que l'apologie de la pédophilie dans ce passage est complétée dans le paragraphe suivant, par des propos touchant directement à l'inceste : "n'aurions-nous

fondamentales, toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été également établie ; que la présomption de mauvaise foi édictée par le Code des douanes en matière

sera débouté de ses prétentions (arrêt, page 4) ; "1 ) alors que le juge pénal, invité à statuer sur l'action civile, qui ne tend qu'à la satisfaction d'intérêts privés, ne peut - sauf dans les matières

particulièrement importants et délicats, sur lesquels Gilles Ménage s'est exprimé, concernaient des affaires qui amenaient à s'interroger sur l'attitude des pouvoirs publics sur les questions essentielles touchant

devant le tribunal correctionnel, Pierre Y... a seulement affirmé ne pas avoir souvenir de l'article du Monde ajoutant néanmoins qu'il s'inscrivait dans le cadre de plusieurs entretiens ; "que, si en matière

incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile sont diffamatoires ; "que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; "que s'il est vrai qu'en matière