QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat

MADELEINE (TPM) représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Flashe Cassa ZI 69440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert

Demanderesse à la requête : REPUBLIQUE DU PEROU représentée par le Ministère de l'Economie et des Finances, Commission spéciale représentant l'Etat dans les différends internationaux en matière

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

Robert E..., domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [..

LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert X...

Robert X..., M. E...

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Hélène ROBERT

ZEITIN et LMB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART

Louise Eliel A et Naomi Matthieu A disposent pour leur part d'un visa long séjour " étudiant " et sont inscrites dans des cursus universitaires.

Robert XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 468/ Mme Arnaud, épouse XR..., demeurant chemin dualdin, Les Solans à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 478/ M. Philippe XS..., demeurant ...

Jacques ZE..., demeurant 7, rue d'en Mathieu, 81290 Viviers-les-Montagnes, 86°/ de M. Julien ZF..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Yves ZJ..., demeurant ..., 88°/ de M.

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.