COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

SEC et de S3B ; qu'enfin, il a été mis en évidence que la société de bâtiment et travaux publics Deschiron avait payé une somme de 2 145 860 francs, dépourvue de toute contrepartie, à la société Matières

Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène TISNERAT, avocat au barreau de NICE Me Françoise BOULAN

FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle BOUTET-HOURDEAUX

.. comme le démontrent les surveillances des enquêteurs des mois de mai et juin 2002 ; ""les circonstances de contrôle auquel ont procédé les policiers de la Police de l'Air et des Frontières du Boulou

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet

conseiller général du département des Pyrénées Orientales et d'une plainte du 7 mars 2008 d'un opposant à Jacques B..., faisant état du caractère excessif des dépenses effectuées pour la commune en matière

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ

C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- [Localité 1] Me Françoise BOULAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET