Il a, en revanche, décidé que cette société avait failli à ses obligations s'agissant des désordres affectant la laverie de Mme [R] et la salle de bains des consorts [I]-[S].

CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/179 Enrôlement : N° RG 18/11662 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONA AFFAIRE : S.A.R.L CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

avocat au barreau de RENNES SARL A2Z MAITRISE D'OEUVRE, représentée par son gérant, Monsieur [T] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2T Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

La société Art & Tech a proposé une réception des travaux des bassins sans réserve alors que leur non-conformité au projet était avérée.

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Portalis DBVX-V-B7I-P5V4 Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

S&M CARS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu MOLINES Me Loreleï CHEVREL Décision déférée à la Cour : Jugement

Ainsi, la désignation des lieux ne comporte aucune cuisine, aucune salle de bain ni aucune chambre au titre d’un logement. De plus, M.

D'autre part, c'est sans erreur de qualification juridique que la cour a jugé que l'achat et la pose d'équipements électroménagers d'une cuisine, de petits meubles de salle de bain et d'une antenne ne

représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Mathilde

du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.

(Corse-du-Sud), 22°) Mme Angèle Emilie XX... épouse YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains (Essonne), 23°) M. Antony S..., demeurant ....