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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fdb69dcd851db4845c27510
13 mars 2019
13 mars 2019
Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 INTIMEE Société SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 335 904 Représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b21cdc6046d47f0c476
1 avril 2026
1 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCharges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière , lors de la mise à disposition.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X..., de Me F..., avocat de Mmes B...,
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
84600 VALREAS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
17 septembre 2015
xa0; 44774/10 14/07/2010 Giuseppe PAOLELLA 14/09/1949 Sessa Aurunca Massimo FERRARO 44775/10 14/07/2010 Maria Teresa PAUROSO 27/11/1960 Sessa Aurunca Massimo FERRARO 44776/10 14/07/2010 Rosa
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81278
20 juin 2007
20 juin 2007
28/11/2003 55388/00 Rispoli, arrêt du 30/10/03, définitif le 30/01/04 6 275 6 000 2 500 € 01/04/2004 50293/99 Robba, arrêt du 09/10/03, définitif le 09/01/04 6 000 1 000 € 04/02/2004 36249/97 Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7abe64d7e51024523c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCharges de copropriété
65849123e41137cbf9fc831b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100908
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la Z..., avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
Source officielle1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
: Fil composite pour la fabrication d'un tissu technique destiné à la réalisation d'un store, le dit fil comprenant une âme comportant un fil continu en verre et une gaine enduite comportant une matrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-437236-437879
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Italy (no. 44496/98) ITL 50,000,000 ITL 4,000,000 (46) Galgani and De Matteis v.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 15