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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b506

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO F 05 / 00352 ------------------ DM COUR D'APPEL

Source officielle

Page 13 sur 471

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CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. **** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. **** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c094

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
TJ

JCP

6966c599cdc6046d4730a935

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société SCI MATNOE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f780a

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165226

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 26 mai 2010, la société MATCO a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur responsabilité civile professionnelle, la SA ALLIANZ IARD qui a désigné un expert.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58406

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

l'arrêt attaqué (Paris, 3 janvier 1992), que la société Apexsys a été mise en redressement judiciaire le 24 avril 1986, puis en liquidation judiciaire le 15 mai 1986, sans avoir réglé à la société Matfor

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fbb

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES COMEDIENS FRANCAIS DITE "COMEDIE FRANCAISE", FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A INDEMNISER SON ANCIEN EMPLOYE MAHEO

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cda

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., tendant à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203221_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A..., représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle le maire des Matelles a refusé de prolonger son congé pour invalidité temporaire

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:305

CJUE

17 juin 1997

17 juin 1997

#Antonio Naranjo Arjona κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), Francisco Vicente Mateos κατά Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) και Tesorería General de la Seguridad Social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c43

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

ARRET No 13/ 287 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathéo B...-Z...

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