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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2215208_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202882_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113747_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200019_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206173_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205054_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2317985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406787_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513145_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montceau-les-Mines et à la SCI Matignon. Fait à Dijon le 12 décembre 2025. Le juge des référés, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502855_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600371_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble sis 11, rue Carnot – cadastré BP 44 à Montceau-les-Mines, appartenant à la SCI Matignon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508882_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303775_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207656_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203034_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206321_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205683_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205998_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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