Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Tech-Invest et BCMAX, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

[T] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Nouvelle Siba, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P], après débats en l'audience

[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

X... et de la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du

leur reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Mathorez-Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.

président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de France Travail la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Anne Sevaux, Paul Mathonnet

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [B], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

[W] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 août 2014, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat