.- 38340 VOREPPE Société CARS DE LA CHARTREUSE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, dont le siège est BP 75- ZI 511 rue Emile Romanet- 38340 VOREPPE AXA FRANCE IARD prise en la personne

X... indique qu'il a validé, le 21 novembre 2007, l'installation réalisée le 19 novembre précédent ; qu'il n'établit pas non plus la réalité du remplacement de robinetterie allégué ; que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

PROXISERVE N° SIRET : 334 873 726 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Isabelle MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY Représentée par : Me Matthieu

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 306 450 412 [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Matthieu

Décision du 18 Juin 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu

Cependant les volets roulants seront tolérés pour la fermeture de certaines ouvertures de dimensions importantes en rez-de-chaussée.

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

d'appel du 03 octobre 2019 APPELANTE : SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

 : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Justine VAN DAELE Me Mathieu

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde

inexécution SA HLM NEOLIA C/ [N] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SA HLM NEOLIA, demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde

COTZA, SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Matthieu