a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a refusé d'entretenir le perré

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Beausoleil ; Considérant ce qui suit : 1.

d'aménager délivré le 30 mai 2022 jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois en vue de la régularisation de ce permis d'aménager par la délivrance d'un permis d'aménager modificatif et réservé les

décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-tetreau

ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mathieu

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZD Rang n° 26/15 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed Y..., notamment pour homicide involontaire et conduite sans permis

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

■ N° RG 26/51034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR4X N° : 7/JJ Assignation du : 27 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

■ N° RG 25/58824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFK N° : 2/JJ Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/50092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRQN N° : 3/JJ Assignation du : 30 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/52071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IE N° : 7/JJ Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/50772 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2SJ N° : 3/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN

Aux termes de l'article 386, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.