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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003755905
6 mai 2008
6 mai 2008
Jože Brunčič 15/12/1937 8. Rudi Brunčič 13/03/1941 9. Ivana Črček 07/04/1936 10. Zofija Derča 30/04/1925 11.
Source officielleInscr Civil Cont -10000€
69d8294fcdc6046d47b2e3a9
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO2E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffier lors des débats : Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163cdb4a4f434918a1e524a
2 juin 2010
2 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème Chambre Cab1
69654fc9cdc6046d471039d0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée es qualité audit siège représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fc
2 mai 2023
2 mai 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 9] (56) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPO4 S.A.S. LA CALEBASSEc/S.C
686f4e3c334d55acd19f1e12
29 avril 2024
29 avril 2024
LA CALEBASSE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
65b36dbe8c0355000835f781
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMÉE Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, en se bornant à verser aux dossier des attestations peu circonstanciées de voisins indiquant que le requérant s'occupe de ses enfants et qu'il joue avec eux, une attestation d'assurance scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
12 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0424074e929a9d8fd5864
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
française Exerçant la profession de gérant Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 739 Assistés à l'audience de Me Mathilde
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
non représentée Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 18/06646 ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’AVIVA ASSURANCES SA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LUET Laura, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MONTANT Mathilde, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.R.L
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Florence MATHIEU conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielle2ème Chambre civile
662bf357e266e89ef118cdd9
26 avril 2024
26 avril 2024
immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 843 575 911, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
696f59aecdc6046d47f7eefb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FG agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officiellePage 13 sur 21