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14 478 résultats pour « Mathilde FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle

Page 13 sur 724

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

FAVRE, Mathilde, Anne-Séverine

SIREN 930995881Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

Voir →

Créations

Manaa bijoux, FAVRE, Mathilde, Claire, Fabienne

SIREN 914562665Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/06/2022

Voir →

Radiations

FAVRE, Mathilde

SIREN 732612049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

30/11/2017

Voir →

CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de visite du père, - condamné le père à payer pour l'entretien et l'éducation des enfants communs une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 euros (soit 300 euros pour chacune des mineures Mathilde

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

694705d775782d5f060b8f7a

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d0cdc6046d4705c855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le 15 décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a85f3eafe9fcf075ecf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762841

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2010 et le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535333

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GABORIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [W] né le 25 Décembre 1978 à [Localité 6] (75) résidant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde GABORIT, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90211

Appel

1 février 2013

1 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67003f24c34eb4cc857b0394

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100028

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2007) d'avoir constaté qu'il avait une filiation légitime non contestée et déclaré en conséquence irrecevable son action tendant à faire

Source officielle
TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

352J-W-B7J-DA3NU N°: 4 Assignation du : 25 Septembre 2025 26 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553fcdc6046d477be6d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7K-DCHFO N°: 6 Assignation du : 06, 10 et 12 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56f5cdc6046d477c0a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7K-DCFKP N°: 7 Assignation du : 02, 03, 16 et 17 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552bcdc6046d477be53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 352J-W-B7K-DCICI N°: 5 Assignation du : 09, 10 et 13 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Source officielle