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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6c
12 juin 2021
12 juin 2021
en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
10 juillet 2024
58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau
Source officielleciv1
61372315cd5801467740536d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20ec8c4cf860008dff57c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9cce19a1d410635833ad7
21 novembre 2019
21 novembre 2019
€ bruts à titre de d'indemnité conventionnelle, * 6.890 € bruts à titre de d'indemnité de préavis, * 155.000 € bruts à titre de d'indemnité pour licenciement abusif, * 41.340 € à titre d'indemnité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
2 mars 2017
Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
19 avril 2024
FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
ARRET No 13/ 211 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE MathiasX... (MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
industrie, suivant déclaration d'appel du 10 février 2021, APPELANT : [F] [J] né le 26 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Bruno
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3972
20 avril 2022
20 avril 2022
en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e43
22 octobre 2022
22 octobre 2022
2002 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Clémentine Perros, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a916cdc6046d473777a3
22 avril 2026
22 avril 2026
nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyrere, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro du 07/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
(Interprète en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePage 13 sur 141