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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372683cd58014677426288
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.
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Référés civils
6a1f1e2dcdc6046d47dd3517
26 mai 2026
de roues HS.
cr
61372559cd5801467741cf27
13 mai 1992
avocat, il n'avait pas songé en première instance à invoquer in limine litis la nullité ; "alors que les nullités qui frappent les procès-verbaux peuvent être invoquées en tout état de cause ; qu'en matière
613725e7cd5801467742171b
6 février 2001
part, que l'article L. 121-80 du Code de la consommation qui protège la profession de la boulangerie dont l'activité consiste à assurer sur le lieu de vente de pain au consommateur final, à partir de matières
6079a8c69ba5988459c4ee2c
28 mars 2006
quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois comme une roue
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585
27 mai 2026
[C] le 18 janvier 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de La Rochelle et dit n'y avoir lieu à mainlevée de ce mandat d'arrêt, alors : « 1°/ d'une part que la Chambre de l'instruction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777
30 septembre 2020
La fermeture effective du magasin de Rouen est intervenue le 19 septembre 2018. 7.
civ1
61372450cd580146774147a4
19 octobre 2004
ABB et l'UAP en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société AXA Courtage, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
61372571cd5801467741dc38
20 décembre 1994
agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées
3ème Chambre Commerciale
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21 mai 2026
Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Pôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22a
7 septembre 2022
MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me DESSENS avocat au barreau de LA ROCHELLE
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.
613725d2cd58014677420c8d
19 mai 1998
constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando Y... avait exercé sur le mur une force qui avait provoqué le déplacement de l'échafaudage à roues
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300078
21 janvier 2021
aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.
Annexe Rue de Crosne
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DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________
Chambre des référés
69d96a67cdc6046d47d0980a
10 avril 2026
1] PREMIUM MOTORS et la SARL DOCTEUR CARS, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures