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403 résultats pour « Mathieu Roquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.

Source officielle

Page 13 sur 21

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TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de roues HS.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf27

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

avocat, il n'avait pas songé en première instance à invoquer in limine litis la nullité ; "alors que les nullités qui frappent les procès-verbaux peuvent être invoquées en tout état de cause ; qu'en matière

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

part, que l'article L. 121-80 du Code de la consommation qui protège la profession de la boulangerie dont l'activité consiste à assurer sur le lieu de vente de pain au consommateur final, à partir de matières

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois comme une roue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] le 18 janvier 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de La Rochelle et dit n'y avoir lieu à mainlevée de ce mandat d'arrêt, alors : « 1°/ d'une part que la Chambre de l'instruction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00777

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La fermeture effective du magasin de Rouen est intervenue le 19 septembre 2018. 7.

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a4

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

ABB et l'UAP en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société AXA Courtage, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc38

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia, a, sur la lettre de voiture datée du 14 décembre 1982, mentionné l'existence de 50 cartons mouillés et de boîtes en apparence rouillées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MILLEIS BANQUE anciennement SA BARCLAYS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société BARCLAYS BANK PLC Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me DESSENS avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPP ------------------------------- [M] [E] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c8d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando Y... avait exercé sur le mur une force qui avait provoqué le déplacement de l'échafaudage à roues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

aux droits de la CCI de La Rochelle, défendeurs à la cassation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63cecdc6046d477cf058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/01540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJML JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1] PREMIUM MOTORS et la SARL DOCTEUR CARS, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Source officielle