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343 résultats pour « Mathieu RAIO DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ses locaux ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 609 du code de procédure pénale et des principes régissant la cassation par voie de conséquence en matière

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2022, 21 janvier 2022, 31 janvier 2022, 7 février 2022, 11 février 2022, 2 mars 2022, 16 mars 2022, 1er avril 2022, 20 avril 2022, 13 mai 2022 et 8 juillet 2022 prescrivant tous un arrêt de travail, la radio

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002351002

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Mykhaylivna VITRENKO AND OTHERS against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   December   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081932

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

PRISES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION ET DE REMISE D'INDU - A) NATURE DU RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX [RJ1] - B) DEGRÉ DE CONTRÔLE DU JUGE - PLEIN CONTRÔLE [RJ2]. | 54-02-02-01 PROCÉDURE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200274

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

« mise en scène de mobilier (meubles, sièges, fauteuils, etc.) soit dans des racks et positionnés en étage, soit dans de larges étagères en bois » et un « système d'éclairage constitué de spots sur rails

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Ce choix a été largement motivé par une extension en ce sens' ( aux non-professionnels) ' du champ d'application d'un certain nombre de dispositions du code de la consommation, non seulement en matière

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact présente les caractéristiques du pont-rail de Mésinges, situé sur la commune d'Allinges.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

COTZA, SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03463

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

gendarme qui l'a entendu et qui a cru bon de mentionner que l'enfant a compris qu'il doit corroborer une histoire et que celle-ci semble avoir été répétée quelques temps auparavant comme s'il avait été rais

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

voiture pilote conduite par Michel Z..., dont le rôle était d'ouvrir la route et d'alerter les usagers sur la présence de ce convoi exceptionnel ; que les deux hommes étaient en liaison constante par radio

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

produit était de 0,077 pour une norme réglementaire minimum de 0,3 et d'autre part la proportion des protides par rapport à la valeur calorique du produit était de 19,4g pour 1000 Kcal alors que le ratio

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335826

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. - DÉCISIONS PRISES PAR LES INSTANCES ORDINALES EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE (ART. L. 4124-2 ET L. 4123-2 DU CSP) - DÉCISIONS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN RAPO DEVANT LE CNOM (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004881817

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

    The following features of the proposed regime raise particular concern with regard to separation of powers: -     The new President would exercise executive power alone, with an

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b4a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

alinéa 3 du traité CEE, de la directive n° 84/ 450/ CEE du 10 septembre 1984 Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

De plus, le terme d'innocuité indique clairement qu'il s'agit d'un médicament d'essai dont on ne connaît pas encore tous les effets en matière de toxicité.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008094773

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION RADIO DEUX COULEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Jacques D... d'avoir à Thourotte, du 26 juin 1989 au 6 juillet 1995, par quelque moyen que ce soit, omissions, ratures, surcharges, surfacturations notamment les prestations d'artiste de magie, de fun radio

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

2.800 tonnes, indicatif IBDN, construction 1979, équipé HBL -filtration à 15 ppm -double coque (après vérification au Lloyd's, il s'est avéré que c'était une simple coque, j'ai du mal comprendre à la radio

Source officielle