LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [S] [B], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS DI MICHELI, , dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Le Docteur [Y] et son assureur s’opposent à cette demande aux motifs que la perte de chance ne peut être retenue puisque la radiothérapie n’avait pas d’alternative thérapeutique, de la même manière qu’

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette C..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° F 99-41.847 formé par Mme Ghislaine E..., demeurant ..., 8 / Sur le pourvoi n° H 99-41.848 formé par Mme Mathilde

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,

que constater que Mathieu Lindon dénature les faits pour renforcer l’hostilité de ses lecteurs à l’égard de Jean-Marie Le Pen et de son parti.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

Il n'est pas inutile de rappeler que si l'article 1211 du code civil prévoit, en matière de contrat à durée indéterminée, 'que chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le

la façade, et le terrasson sommital, partie de pente plus faible, une telle toiture est néanmoins incompatible avec la règle de pente maximale qu'elles posent, qui s'applique à l'ensemble des éléments

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Il est constant que le motif visé par les dispositions précitées n'est légitime que si la mesure sollicitée peut être utile dans le cadre de l'action future au fond et une mesure d'instruction ne peut

de bénéfices commerciaux dont elle se prévalait ; - l'a insuffisamment motivé en jugeant qu'elle ne pouvait être indemnisée d'un préjudice résultant d'une perte de bénéfices commerciaux sans rechercher

HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat