AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Z... et M.

[C] était salarié de la société Schneider Jacquet et Cie.

plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Le 13 juin 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a adressé à Mme A un courrier portant mise en demeure de reprise de travail.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2022 -Président du TJ de [Localité 4] - RG n° 21/01634 APPELANTE Mme [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

RG 23/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 03 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [G], représenté par Me Matthieu

2025 006480 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022209 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représenté par :, [G] et Matthieu

Portalis DBV3-V-B7I-WUE4 Du 11 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bénédicte JACQUET

Jacques E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

23 septembre 2008, sous curatelle le 21 janvier 2009, et sous tutelle le 10 mars 2010 ; qu'en septembre 2008, elle a désigné en qualité de bénéficiaires de deux contrats d'assurance-vie les enfants Mathieu

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.