au barreau de PARIS, toque : R169, substitué sur l'audience par Me Mathilde FIERS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Hervé E...

Dans ce décompte, la dette locative de Chez Mathieu est apuré.

BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2026 aux fins

administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique SABBEN, greffier

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Mathieu et de M. D est rejetée. Article 2 : La SNC Mathieu et M.

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

CHARTRES, vestiaire : 000040 [E] [R] [A] représenté par Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 [C] [X], [T] [D] épouse [L] représentée par Me Mathieu KARM, avocat au barreau

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme VILLALBA, Greffière

RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...

Elle indique qu'elle assume seule les charges de Mathieu, à savoir le logement et le prêt véhicule, que la pension d'avril 2008 à décembre 2008 n'a pas été réglée, que Mathieu était au chômage du 1er février

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

[B] [N] [F] [D] [X], né le 15/12/1969 à [Localité 1] [Adresse 2] : 750 747 438 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172 APPELANTS [E] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Madame NICLOT, greffier lors des débats et Monsieur

Le greffier, Nous, , greffier, prenons acte le 12 avril 2026 à heures , que le procureur de la République nous fait connaître qu'il renonce à demander que le recours soit déclaré suspensif mais qu'il