du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

Mathieu X..., est intervenu volontairement à l'instance, aux mêmes fins ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes ; Mais attendu que, sous le couvert

1990, la société à responsabilité limitée CCED a notifié aux consorts Z... la cession du droit au bail de locaux commerciaux sis à Pantin et la cession du fonds de commerce de la société Alexandre Mathieu

prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 471 euros, à raison d'un local sis 329 route de Saint-Mathieu

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bons-en-Chablais tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032

Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises

Z... dont la propriété n'est pas enclavée ; il n'a d'intérêt que pour procéder au débardage du bois de ses parcelles 123, 172 et 129.

de référé (Pau, 25 juin 1997), que les sociétés Egura et Baclez ayant mis fin à leurs relations commerciales, la première a accepté que la seconde lui restitue une certaine quantité de bois contre remise

Le plancher bois et les étagères bois sont attaquées par ces insectes, ainsi que les cartons de stocks divers qui ont été très abimés, certains cordons terreux importants (larges) ressortent du sol et

10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Les requérants ne peuvent se prévaloir à cet égard de la doctrine exprimée sous la référence BOI-CF-DG-30 n°90, laquelle est relative à la procédure d'imposition. 5.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Mahieu et au préfet de la Seine-Maritime.

[V] [B] [E] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 S.A.

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.