Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2020, le 19 janvier 2021 et le 23 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal

B D A C E, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

APPELANTE Madame Marie-Hélène X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X... ... 97122 BAIE MAHAULT

Mahault (Guadeloupe) 6°) de M. Richard B..., S/C société SCOJA, domicilié à Jarry, prolongation de la voie n° 0, Baie Mahault (Guadeloupe), 7°) de M.

Mahault, 5°/ de M. Louis Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Bruno B..., demeurant ...

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, société

Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

Elle soutient que : - elle ne peut être assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'immeuble situé 1086 Houelbourg à Baie-Mahault ; le bail à construction daté du 18 décembre

hypothèques de POINTE A PITRE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 28 novembre 2006, la BNP PARIBAS GUADELOUPE a fait saisir un immeuble sis à BAIE-MAHAULT

Guadeloupe de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

MARSAULT qu'il avait précédemment désigné, le tribunal de commerce de Toulouse a : -condamné la SNC A à payer à M.X 27O.OOO francs avec intérêts à compter de l'assignation au titre des redevances prévues

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2010 à la SELARL VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 04 MARS 2010

, elle a demandé sa mutation dans le cadre de la campagne de mobilité des attachés d'administration sur le poste de responsable du service administratif et financier au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Baie-mahault le 13 mars 2023.

  Dans ses observations sur le fond, le Gouvernement prend acte de ce que l’ordonnance du tribunal de Marsala du 20 juin 2000 a acquis force de jugement aux termes de l’article 186 quater du code

mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault

les premiers juges ont retenu à bon droit la culpabilité des deux prévenus du chef d'outrage à agent de la force publique pour avoir déclaré faussement le 13 décembre 1991 à la gendarmerie de Baie-Mahault