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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300813
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Gérard C..., le bail s'est poursuivi au bénéfice de son épouse et de M.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
25 août 2017
L'Etablissement National des Invalides de la Marine a interjeté appel le 27 avril 2015.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942950
7 décembre 2011
7 décembre 2011
accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372123cd580146773f1447
6 février 1990
6 février 1990
Z..., la société Var Marine et leur assureur, la Compagnie La Concorde, en réparation du dommage qu'il avait subi ; Attendu que M.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7f4
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Gérard, X... Robert et Y...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00384
9 mai 2018
9 mai 2018
Mario Y..., domicilié [...] , [...] , 2°/ à M. Jean-Michel Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445885.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Par un arrêt n° 16VE02844 du 31 août 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société COMARIN, réformé ce jugement et condamné la société Bureau Veritas Marine et Offshore
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834127
30 novembre 1992
30 novembre 1992
Gérard E... et M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221890
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Gérard A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f552d
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Hoffmann, dont le siège social est ... (5ème), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée Editions Pygmalion-Gérard
Source officiellecr
6137262ccd5801467742382a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284549
30 janvier 2012
30 janvier 2012
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034022286
8 février 2017
8 février 2017
B...A...a demandé au tribunal des pensions de Bastia de revaloriser sa pension militaire d'invalidité, calculée au taux du grade de gendarme sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812989
28 novembre 2014
28 novembre 2014
ce tribunal, tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
. / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal B... Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041113
23 décembre 2011
23 décembre 2011
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284591
1 février 2012
1 février 2012
Jacques A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle6ème chambre
DTA_2200778_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mario Libouban, secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense, était affecté auprès de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires depuis le 1er janvier 2014.
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