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363 résultats pour « Maritza RIGOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907416_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907417_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907421_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907422_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907423_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907426_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907427_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907428_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907429_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907437_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907438_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907439_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907440_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907443_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 26 août 2022.

Source officielle

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