V... a été engagé par la société Seg Bat (ci-après la société), le 5 mars 2013, en qualité d'aide plombier-chauffagiste, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 7 mars au 12 décembre 2013 ; que

A... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec arme ; "aux motifs que le 1er mars 2012 à 1 heures 30 du matin, les policiers intervenaient au pied de l'immeuble où demeurait

Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.

N° F 19-81.915 F-P+B+I N° 389 SM12 25 MARS 2020 CASSATION M.

Vu les autres pièces du dossier.

du 12 juillet 1993 et de le condamner au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que statue par simple affirmation la cour d'appel qui affirme, sans motif ni précision quant aux pièces

loué, soit 7,164 pièces de vin pour la superficie de 1ha 79a 10ca.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Par suite, la circonstance que la société requérante invoque, par voie d'exception, l'illégalité des délibérations des 23 décembre 2015, 9 mars 2018, 9 décembre 2021 et 21 mars 2022 du conseil communautaire

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Q] participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai

Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de

Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

Vu les autres pièces des dossiers.

Un autre commandement, annulant et remplaçant celui du 15 mars 2023, a été signifié à l’EARL [F] [D] [B] le 22 juin 2023 (pièce n°16 défendeur).

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.