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347 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2404697_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... exerçait ses mêmes fonctions sur le site le 4 mai 2024 et le témoin ajoutant « comme elle a l’habitude de le faire depuis un certain temps ».

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216057c8ec436236de9815

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 20 Mars 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2024,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003874_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020 et 2 février 2022, la société Sports et paysages, représentée par Me Tuffery-Kerherve (SELARL Racine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875 - [Localité 12] représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Ils sollicitent l'application du barème Gazette du Palais des 4 et 5 mai 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314101_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ANWALE (RCS de Paris 483 649 125) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F... EN LA PERSONNE DE ME G... K...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

.] - RESIDENCE LES PIERRES D'AZUR [...] / FRANCE né le [...]

Source officielle

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