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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéféré
67f834a8cf40727a00447842
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
21 mars 2008
Marie Laure, agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de sa fille mineure Lou Anne Z..., demeurant ... 35770 VERN sur SEICHE Intimée et appelante, citée le 11 janvier 2008 en mairie (AR
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326b
18 mai 2016
18 mai 2016
2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
662bf14fe266e89ef1189fc0
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300639_20230216
16 février 2023
16 février 2023
enregistrés ce même jour, des pièces complémentaires transmises par trois envois enregistrés le 13 février 2023, un mémoire enregistré le 14 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 février 2023, Mme Marie-Laure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b38
21 octobre 2024
21 octobre 2024
SUPPLAY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c59e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5196e12b8bd1e94c5eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51b6e12b8bd1e94c61f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c688
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51e6e12b8bd1e94c6aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE D''FENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE S.A.S.
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73a
16 mai 2012
16 mai 2012
2009 Antoine X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Jean-Pierre X... son frère pour qu'il soit notamment jugé que le testament rédigé le 17 janvier 2006 par leur mère Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, ayant procédé par dépôt, devant Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre et Madame Sophie DEPELLEY,Conseillère.
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c57
22 janvier 2015
22 janvier 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf6
20 mars 2008
20 mars 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 166 Rôle No 06/11104 Brigitte X... épouse Y... Marie-Laure Y... épouse Z... Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X...
Source officiellePage 13 sur 1361