Par un jugement n° 1804310 du 11 février 2022 le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 13 mars 2018.

En présence, lors de l’audience d’incident du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL, Auditrice de justice avec voix consultative en cours de délibéré.

Par un courrier du 26 mars 2021, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM) a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à

Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [3] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission

Par jugement réputé contradictoire du 11 mars 2024, le magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a adopté les mêmes mesures que la commission.

1999, ainsi que l'avis du sénat coutumier, conformément à l'article 143 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - la délibération en cause ne comporte aucune motivation ; - le bureau de l'assemblée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 21 mars et 23 avril 2025, la SNC Foncière Dauphinoise, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2024, 12 mars et 3 avril 2025, M. A...

sérieuse du licenciement Ils rappellent qu'en première instance, la société ACR Logistics n'avait produit aucun élément de nature à démontrer le désengagement du groupe Carrefour, une lettre du 4 mars

xa0;      de la requête No 24478/94                     présentée par Georges ROSSIGNOL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février, 3 et 6 mars 2025, la société Sage Engineering, représentée par Me Rossignol-Infante, demande au juge des référés

Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/01879 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Y] né le 19 Mai

Labavine, demeurant 17, impasse Rossignols, 31830 Plaisance-du-Touch, 36 / de M. T. Lefebvre, demeurant chemin de Cantegril, 31330 Grenade, 37 / de M.

Par ordonnance du 9 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le maître d'ouvrage d'une action, contre le seul entrepreneur général, en achèvement des travaux, a rejeté

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Le Rossignol, représentant la société Etyo Real Estate.