Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Jourdan, vice-présidente, magistrate désignée ; - les observations de M. C représentant Mme C ; - et de M.

Le 16 juillet 2022, le maire de La-Bastide-Des-Jourdans a informé M.

Elle ajoute qu’elle a confirmé l’offre le 25 mars 2022, et que son refus de prise en charge des honoraires de l’intermédiaire choisi par la venderesse avait été rétracté par courriel du 30 mars.

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

A fait valoir qu'il résidait seul à Montrouge jusqu'en mai 2022 et assumait seul ses charges de vie quotidienne. 5.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2023, le 22 mars 2023, et le 18 mai 2023, adressée par la ligue des droits de l'homme, Mme B, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente ; - les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Par acte du 26 septembre 2014, la société Jourdan a fait délivrer à la société BSL un congé avec offre de renouvellement à effet au 31 mars 2015 avec proposition d'un loyer renouvelé d'un montant annuel

Il a obtenu la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de parent d'enfant français sur le fondement de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien, valable du 30 mars 2021 au 29 mars

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de